Conseil communal de La Hulpe 23 octobre 2019

Notre groupe Ecolo avait demandé l’ajout d’un point à l’ordre du jour pour que le Conseil s’engage à alerter les autorités publiques compétentes, Infrabel et le Gouvernement Fédéral, sur l’urgence d’agir sur les infrastructures de la gare de La Hulpe pour l’accès aux personnes à mobilité réduite.
En effet, depuis la phase de travaux RER entamée en 2014, les quais de la gare de La Hulpe sont totalement inaccessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR), mais également aux personnes avec poussettes ou vélos qui désirent pouvoir prendre le train.
Nous demandions que le Collège s’engage à reprendre contact avec le Ministre Bellot et Infrabel, mais également que tous les groupes politiques du Conseil s’accordent pour mener une action avec la presse à la gare, en coordination avec le Conseil communal de Rixensart qui s’était exprimé favorablement sur le sujet le mois précédent.

Notre volonté était d’inclure la gare de La Hulpe dans les débats publics associés aux accès PMR des gares de la ligne RER 161 reliant Bruxelles à Ottignies.
Le jour même du Conseil, nous apprenions que le Collège avait déjà entamé des démarches et contacts avec le Ministre et que la reprise des travaux était annoncée pour mai 2020.
Le Bourgmestre s’accordait pour dire que la situation actuelle était scandaleuse, mais que dans le contexte des bonnes relations avec le Ministre et des récents échanges favorables qui en résultaient, il lui semblait peu opportun de mener une action médiatique supplémentaire qui risquerait, au contraire, d’être contre-productive.
De plus, des actions menées en coordination avec toutes les communes concernées de la ligne 161 Bruxelles-Ottignies seraient préférables à une initiative communale isolée, le Bourgmestre suggéra donc de ne pas prendre des initiatives sans se concerter avec les communes voisines d’Hoeillaert jusqu’à Ottignies.
A l’écoute de ces éléments, nous nous sommes dits prêts à amender le projet de délibération soumis au vote pour l’adapter à l’actualité du dossier et à la stratégie du Collège, mais en conservant un objectif de délai clair pour la réalisation des travaux nécessaires, c’est à dire l’installation des ascenseurs pour le mois de mai 2020 au plus tard. Le projet de délibération voté à l’unanimité du Conseil charge désormais le Collège communal de prendre contact avec les autorités communales de toutes les communes jouxtant le RER afin de dégager une stratégie commune visant à ce que soient respectés les engagements du ministre de concrétiser l’accès PMR des gares en mai 2020.

Il aura fallu attendre la fin de la séance publique pour obtenir le vote de cette motion prévue après les points à l’ordre du jour.

En première partie de Conseil, il était notamment question de l’acquisition d’une harpe pour l’Académie de Musique estimée à 15.000 EUR, ce qui a soulevé quelques commentaires sur le coût, mais obtenu le vote à l’unanimité, l’adoption de la convention SEMU pour les écoles (rétributions des droits d’auteurs sur les copies de partitions de musiques) et de nombreuses taxes et redevances revues ou prolongées.
Notons que la plupart des taxes et redevances sont revues légèrement à la hausse :
– redevance sur les exhumations, taxe sur la délivrance de documents administratifs, redevance communale pour droit d’emplacement sur les marchés, redevance sur les concessions du cimetière communal, redevance communale pour loges foraines, loges mobiles et loges servant au logement sur la voie publique, redevance pour prestations communales administratives ou techniques en général, taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium, redevance sur la conservation des véhicules saisis ou déplacés par la police, taxe sur les immeubles inoccupés, taxe sur les agences bancaires, taxe sur les surfaces de bureau et locaux affectés à l’exercice d’une profession libérale.
D’autres sont maintenues :
– taxe sur les secondes résidences, redevance sur l’enlèvement des versages sauvages, redevance pour l’intervention d’un géomètre, taxe sur l’absence d’emplacement de parcage, taxe sur la construction et l’aménagement de bâtiments, taxe sur la force motrice, redevance pour changement de prénom, redevance Parking, taxe sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires ou d’échantillons publicitaires non adressés et de supports de presse régionale gratuite.
Certaines sont créées :
– taxe sur les travaux de raccordement d’immeuble au réseau d’égouts, redevance pour location de signaux routiers.

Le règlement sur la redevance sur les changements de prénom prévoyait une réduction de 10% dans certains cas concrets (personnes transgenres, les prénoms présentant un caractère ridicule ou odieux, les prénoms qui prêtent à confusion comme les prénoms épicènes, les prénoms à consonance étrangère afin de faciliter
l’intégration de l’intéressé), suite à la demande formulée par la Liste des Citoyens, cette réduction a été portée à 50% du montant forfaitaire de 490 EUR.

Le règlement sur la taxe de séjour (1,15 EUR par unité, taux maximal autorisé) a suscité quelques interrogations des conseillers sur la méthode de contrôle et perception auprès des nouveaux types de logements de séjour (AirBnB), le Collège affirmant que des contrôles pourraient s’envisager mais qu’il ne voyait pas beaucoup de sens à appliquer une taxe qui coûterait plus qu’elle ne rapporterait, considérant le travail important engendré pour l’administration.

Il était alors question de la seconde Modification Budgétaire 2019, dont notamment :
– les coûts de personnels revus à la baisse suite à des départs non remplacés cette année, mais les cotisations de responsabilisations (financement des pensions du personnel nommé) sont en hausses et le seront encore fortement les prochaines années, selon le Bourgmestre. Tout comme les frais de personnel qui seront plus élevés suite aux engagements prévus par le nouvel organigramme.
– les frais de mises en conformités des écoles ainsi que les travaux de la toiture de l’école des Lutins sont repoussés au futur exercice budgétaire.
– le projet d’extension du dépôt communal pour le club de pétanque voit une augmentation de budget de 100.000 EUR pour tenir en compte les demandes de mise en conformité du bâtiment par Infrasport, sur un budget final estimé à 340.000 EUR.
– plusieurs investissements dans du matériel et véhicules pour le service travaux se sont ajoutés, points qui ont été votés lors de précédents Conseils, pour une augmentation totale avoisinant les 80.000 EUR.

En fin de séance publique, les conseillers ont pu s’exprimer sur des sujets d’actualité :

– Monsieur l’Echevin Xavier Verhaeghe regrette que des groupes politiques aient diffusé des informations erronées concernant le projet de l’école horticole.
– Madame Sarah Wagshal interroge le Bourgmestre Christophe Dister sur des interventions policières concernant des jeunes et fait part d’un sentiment d’insécurité. Le Bourgmestre vérifiera auprès des services de police. Il invite par ailleurs la population à le contacter si un sentiment d’insécurité se fait sentir.
– Monsieur Eric Pecher regrette que le feu d’artifice de la braderie n’a pas rencontré les promesses faites en matière de bruit et d’opportunité du lieu proche d’un refuge naturel pour les oiseaux. Le Bourgmestre reconnaît les faits et indique qu’une réflexion sera menée pour l’avenir.
– Monsieur Eric Pecher interroge l’Echevine Isabelle Philippot sur le projet de diffusion des Conseils communaux sur Internet. Madame l’Echevine répond qu’au vu du faible nombre de vues des captations des Conseils par la Liste des Citoyens et les coûts importants engendrés par ce type de dispositif dans un cadre officiel, le projet n’est plus une priorité, mais il figurera toujours dans le Plan Stratégique Transversal.
– Monsieur Eric Pecher interroge le Bourgmestre sur les prochains grands chantiers prévus sur la commune. Le Bourgmestre indique que les travaux prévus Drève de la Ramée devraient commencer bientôt.
– Monsieur Bruno Hendrickx interroge le Bourgmestre sur les récentes projections faites concernant la fusion des communes et leur nécessité. Le Bourgmestre admet que dans les prochaines années la pression sur les finances des communes sera de plus en plus forte, ce qui contraindra les communes à envisager une fusion, mais rien n’est prévu en ce qui concerne La Hulpe.